En vigueur
Article L6227-12 Code du travail
L'ensemble des dispositions relatives à l'apprentissage est applicable au secteur public non industriel et commercial, à l'exception des articles L. 6222-5, L. 6222-13, L. 6222-16, L. 6222-31, L. 6222-39, L. 6223-1, L. 6224-1, L. 6225-1 à L. 6225-3-1, L. 6243-1 et L. 6243-1-2.
Les modalités de mise en œuvre du présent chapitre sont déterminées par voie réglementaire.
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Apprentissage : Etude générale
L’apprentissage est un format particulier permettant une alternance entre des périodes d’éducation et des périodes de professionnalisation au sein de l’entreprise.
