Versions : Article L6323-26 Code du travail
Article en vigueur23/08/2019
En vigueur
Le compte est alimenté en euros au tritre de chaque année et, le cas échéant, par des abondements supplémentaires, selon les modalités définies à la présente sous-section.
01/01/2019 - 23/08/2019
Modifié
Le compte est alimenté en euros à la fin de chaque année et, le cas échéant, par des abondements supplémentaires, selon les modalités définies à la présente sous-section.
01/01/2018 - 01/01/2019
Modifié
Le compte est alimenté en heures de formation à la fin de chaque année et, le cas échéant, par des abondements supplémentaires, selon les modalités définies à la présente sous-section.
