Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre IV : Congés payés et autres congés › Chapitre II : Autres congés › Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant › Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.Paragraphe 3 : Réserve sanitaire. Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.Précédent ‹‹ Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours.Article L3142-104 Les dispositions applicables aux réservistes sanitaires sont définies au chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique. Legifrance Source : DILA
