Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre IV : Congés payés et autres congés › Chapitre II : Autres congésSection 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militantSous-section 1 : Congé mutualiste de formationSous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examenSous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelleSous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyensSous-section 5 : Congé de représentationSous-section 6 : Congé de solidarité internationaleSous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalitéSous-section 9 : Réserve opérationnelle et service nationalSous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.Sous-section 8 : Temps d'absence et congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. Legifrance Source : DILA