Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen
Paragraphe 1 : Ordre public
Articles L3142-42 à L3142-45
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
Articles L3142-46
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
Articles L3142-47
