Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre IV : Congés payés et autres congés › Chapitre II : Autres congés › Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militantSous-section 9 : Réserve opérationnelle et service nationalParagraphe 1 : Réserve opérationnelle.Paragraphe 2 : Service national.Articles L3142-95 à L3142-101 Legifrance Source : DILA
