Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens

Paragraphe 1 : Ordre public

Articles L3142-54 à L3142-54-1

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Articles L3142-58-1 à L3142-58

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Articles L3142-59