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  • › Sous-section 1 : Congé de reclassement
  • › Paragraphe 2 : Mise en œuvre du congé de reclassement

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En vigueur

Article R1233-26 Code du travail


La cellule d'accompagnement doit disposer des moyens nécessaires pour lui permettre de remplir sa mission.
Un ou plusieurs salariés peuvent lui apporter leur concours, après accord de l'employeur.

Paragraphe 2 : Mise en œuvre du congé de reclassement

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Legifrance

DILA

Source : DILA

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