Chapitre III : Licenciement pour motif économique
Section 1 : Dispositions communes
Articles R1233-1 à R1233-2-2
Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
Articles D1233-3
Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Section 4 : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement
Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Source : DILA