Chapitre III : Licenciement pour motif économique

Section 1 : Dispositions communes

Articles R1233-1 à R1233-2-2

Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Articles D1233-3

Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Section 4 : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement

Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement