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  • › Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues
  • › Sous-section 3 : Récupération des heures perdues
  • › Paragraphe 1 : Ordre public

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Trouver un article du Code du travail

En vigueur

Article R3121-33 Code du travail

L'inspecteur du travail est préalablement informé par l'employeur des interruptions collectives de travail et des modalités de la récupération. Si le travail est interrompu par un évènement imprévu, l'information est donnée immédiatement.

Paragraphe 1 : Ordre public

Article Précédent ‹‹ R3121-32

Legifrance

DILA

Source : DILA

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