En vigueur
Article R3132-7 Code du travail
Outre les catégories d'établissements énumérés à l'article R. 3132-5, sont admis à donner le repos hebdomadaire par roulement les établissements qui, fonctionnant de jour et de nuit à l'aide d'équipes en alternance ont suspendu, pendant douze heures consécutives au moins chaque dimanche, les travaux autres que les travaux urgents et les travaux de nettoyage et de maintenance mentionnés aux articles L. 3132-4 et L. 3132-8.
Repos Hebdomadaire : Les Dérogations Possibles
Le repos hebdomadaire est un principe. Il est toutefois possible de déroger au repos dominical.
Source : DILA