Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail › Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement › Section 1 : Installations sanitaires › Sous-section 4 : Cabinets d'aisance RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R4228-15 Code du travail Les effluents des cabinets d'aisance sont évacués conformément aux règlements sanitaires. Sous-section 4 : Cabinets d'aisanceArticle Précédent ‹‹ R4228-14 Legifrance Source : DILA
