En vigueur
Article R4228-8 Code du travail
Dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.
La liste de ces travaux ainsi que les conditions de mises à disposition des douches sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail ou de l'agriculture et, en tant que de besoin, par le ministre chargé de la santé.
Travail effectif : pause, astreinte, temps de trajet…
Comment définit-t-on le temps de travail effectif ?
Aménagement des Locaux : Quelles Règles Applicables ?
L’aménagement des locaux de travail obéit à une réglementation permettant de veiller à la sécurité et la santé des salariés et d’assurer dès lors la prévention des risques...
Temps d'habillage / Contrepartie
Un salarié reproche à son employeur de ne pas payer une contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage, ainsi qu’aux temps de douche.La Cour d'appel estime que les travaux au caractère insalubre et salissant nécessitent une douche même si la douche n'est pas prise sur le lieu de travail. La Cour de cassation juge que, comme il n'est pas démontré que le salarié effectuait l'un des
