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Trouver un article du Code du travail

En vigueur

Article R4323-37 Code du travail


Lorsque la charge d'un appareil de levage croise une voie de circulation, des mesures spéciales sont prises pour prévenir tout danger résultant de la chute éventuelle de la charge transportée.

Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges

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Source : DILA

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