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En vigueur

Article R4323-65 Code du travail


Les dispositifs de protection collective sont conçus et installés de manière à éviter leur interruption aux points d'accès aux postes de travail, notamment du fait de l'utilisation d'une échelle ou d'un escalier.
Lorsque cette interruption est nécessaire, des mesures sont prises pour assurer une sécurité équivalente.

Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur

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Legifrance

DILA

Source : DILA

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