Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre III : Equipements de travail et moyens de protection › Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection › Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle › Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle › Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R4323-98 Code du travail Les équipements de protection individuelle sont utilisés conformément à leur destination. Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisationArticle Précédent ‹‹ R4323-97 Legifrance Source : DILA
