Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre Ier : Risques chimiques › Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques › Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante › Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante › Paragraphe 8 : Traitement des déchets RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R4412-123 Code du travail Les déchets sont transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur. → VersionsParagraphe 8 : Traitement des déchetsArticle Précédent ‹‹ R4412-122 Legifrance Source : DILA
