Versions : Article R4451-115 Code du travail

Article en vigueur
01/07/2018

En vigueur

Lorsque l'employeur a désigné un organisme compétent en radioprotection, il s'assure de la coordination des actions de prévention mises en œuvre au titre du présent chapitre sur le fondement des conseils dispensés en la matière par cet organisme avec celles qu'il a mis en œuvre concernant les autres risques professionnels.


05/07/2010 - 01/07/2018

Modifié


Le médecin du travail collabore à l'action de la personne compétente en radioprotection.


Legifrance

DILA

Source : DILA