Versions : Article R4451-59 Code du travail

Article en vigueur
21/08/2021

En vigueur

La formation des travailleurs mentionnés au II de l'article R. 4451-58 est prise en charge par l'employeur et renouvelée au moins tous les trois ans.


01/07/2018 - 21/08/2021

Modifié

La formation des travailleurs classés au sens de l'article R. 4451-57 est prise en charge par l'employeur et renouvelée au moins tous les trois ans.


05/07/2010 - 01/07/2018

Modifié


Une copie de la fiche d'exposition est remise au médecin du travail.
Elle est communiquée, sur sa demande, à l'inspection du travail.


Legifrance

DILA

Source : DILA