En vigueur jusqu'au 01/07/2027→ Modification à venir
Article R4451-62 Code du travail
Lorsque l'appareil de radiologie industrielle est utilisé en dehors d'une installation fixe dédiée à son usage, sa mise en œuvre est assurée par une équipe d'au moins deux salariés de l'entreprise détentrice de l'appareil.
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