Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements › Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques › Section 4 : Evaluation des risques RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R4453-12 Code du travail Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de mesurage, de calcul et de simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques. → VersionsSection 4 : Evaluation des risquesArticle Précédent ‹‹ R4453-11 Legifrance Source : DILA
