Versions : Article R4453-2 Code du travail

Article en vigueur
01/01/2017

En vigueur

La réduction des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L. 4121-2.

01/05/2008 - 05/07/2010


Les femmes enceintes et les jeunes travailleurs mentionnés aux articles D. 4152-5 et D. 4153-34 ne peuvent être affectés à des travaux qui requièrent un classement en catégorie A.


Legifrance

DILA

Source : DILA