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En vigueur

Article R4461-41 Code du travail

Au cours d'une intervention en milieu hyperbare, les travailleurs peuvent occuper alternativement des fonctions différentes au sein de l'équipe sous réserve qu'ils aient les compétences et aptitudes requises conformément au 1° de l'article R. 4461-7.
Paragraphe 1 : Equipe d'intervention

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Legifrance

DILA

Source : DILA

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