Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre VI : Autres risques › Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare › Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare › Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R4461-44 Code du travail Les entreprises de travail temporaire qui mettent à disposition des travailleurs pour la réalisation de travaux mentionnés à l'article R. 4461-43 sont soumises aux obligations de ce même article. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare Article Précédent ‹‹ R4461-43Article Suivant ›› Paragraphe 1 : Equipe de travaux Legifrance Source : DILA
