Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Titre II : Services de santé au travail › Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail › Section 3 : Documents et rapports. › Sous-section 1 : Fiche d'entreprise. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R4624-50 Code du travail Le modèle de fiche d'entreprise est fixé par arrêté du ministre chargé du travail. Sous-section 1 : Fiche d'entreprise.Article Précédent ‹‹ R4624-49 Legifrance Source : DILA
