Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Titre II : Services de santé au travail › Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail › Section 3 : Documents et rapports. › Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R4624-57 Code du travail Le modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude est fixé par arrêté du ministre chargé du travail. Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitudeArticle Précédent ‹‹ R4624-56 Legifrance Source : DILA
