Section 1 : Interdictions.
Article L8261-1
Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession.
Article L8261-2
Nul ne peut recourir aux services d'une personne qui méconnaît les dispositions de la présente section.
Est-il possible de cumuler deux emplois ?
Plusieurs notions entrent en jeu lorsqu'il s'agit de déterminer si un salarié peut ou non cumuler deux emplois, notamment :
Cumul d’Emplois : Règles applicables
Il est fréquent qu’un salarié souhaite occuper plusieurs emplois au cours d’une seule journée de travail. Par principe cela est possible lorsque certaines conditions sont remplies.
Le travail illégal ou illicite : qualification et sanctions
Le travail illégal englobe plusieurs infractions, parmi lesquelles le travail dissimulé, le marchandage, le prêt illicite de main d'œuvre, l'emploi d'étrangers sans titre de travail, le cumul...
