Section 1 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés
Sous-section 1 : Alimentation du compte
Articles R6323-1 à R6323-3
Sous-section 2 : Mobilisation du compte
Articles D6323-4 à D6323-4-2
Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation au titre du compte personnel de formation
Articles D6323-5
Sous-section 4 : Formations éligibles au titre du compte personnel de formation
Articles D6323-7 à D6323-8
