Chapitre III : Le compte personnel de formation

Section 1 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés

Section 2 : Projet de transition professionnelle

Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs

Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les pluriactifs

Articles R6323-27

Section 7 : Modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation

Articles R6323-42 à R6323-42-1

Section 8 : Modalités d'utilisation des droits acquis au titre d'une activité relevant du droit public

Articles R6323-43 à D6323-44

Section 6 : Système d'information du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation des élus locaux

Articles R6323-31 à R6323-41

Section 9 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux

Articles R6323-45

Section préliminaire : Principes communs

Articles R6323 à D6323-1 A

Section 2 bis : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi

Articles D6323-22

Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs handicapés admis en établissements ou services d'accompagnement par le travail

Articles R6323-29 à D6323-29-2