Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs

Sous-section 1 : Alimentation du compte

Articles R6323-22

Sous-section 2 : Formations éligibles

Articles D6323-23

Legifrance

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