Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre III : La formation professionnelle continue › Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue › Chapitre III : Le compte personnel de formationSection 2 : Projet de transition professionnelleSous-section 1 : Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelleSous-section 2 : Commissions paritaires interprofessionnelles régionalesSous-section 1 bis : Instance paritaire nationale mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1 Legifrance Source : DILA
