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  • › Livre III : La formation professionnelle continue
  • › Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
  • › Chapitre III : Le compte personnel de formation
  • › Section 2 : Projet de transition professionnelle

Sous-section 2 : Commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Paragraphe 1 : Agrément

Articles D6323-19

Paragraphe 2 : Retrait de l'agrément et nomination d'un administrateur provisoire

Articles D6323-19-1 à D6323-19-2

Paragraphe 3 : Constitution et fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Articles D6323-20 à D6323-20-3

Paragraphe 4 : Missions

Articles D6323-20-5 à D6323-20-6

Paragraphe 5 : Financement et disponibilités

Articles D6323-21 à D6323-21-1

Paragraphe 6 : Transmission de documents

Articles D6323-21-2

Paragraphe 7 : Convention d'objectifs et de moyens

Articles D6323-21-3 à D6323-21-5

Paragraphe 8 : Le système d'information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Articles R6323-21-7 à R6323-21-8

Legifrance

DILA

Source : DILA

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