Sous-section 1 : Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle
Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté
Articles R6323-9-1 à D6323-9-2
Paragraphe 2 : La demande de congé dans le cadre d'un projet de transition professionnelle
Articles R6323-10-2 à D6323-10-5
Paragraphe 3 : Le positionnement préalable et la demande de prise en charge
Articles R6323-11 à R6323-11-2
Paragraphe 4 : Les critères et modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle
Articles R6323-14-1 à R6323-14
Paragraphe 5 : Le refus de prise en charge d'un projet de transition professionnelle
Articles R6323-15 à R6323-17
Paragraphe 6 : Modalités de rémunération
Articles D6323-18-2 à R6323-18-3-1
