Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittentSection 1 : Travail à temps partielSous-section 1 : Ordre public.Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.Sous-section 3 : Dispositions supplétives.Sous-section 4 : Dispositions d'application.Articles L3123-32 Legifrance Source : DILA
