Section 11 : Exposition exceptionnelle
Sous-section 1 : Exposition soumise à autorisation
Articles R4451-90 à R4451-92
Sous-section 2 : Gestion du dépassement de dose
Articles R4451-94
Sous-section 3 : Exposition à bord d'engins spatiaux
Articles R4451-95
Source : DILA