Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre II : Travail de nuitSection 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accordSous-section 1 : Dispositions supplétivesArticles R3122-9 à R3122-10 Legifrance Source : DILA
