Section 3 : Contrat de mission
Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat
Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Sous-section 3 : Succession de contrats.
Articles L1251-36 à L1251-37-1
Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission.
Articles L1251-38
Sous-section 5 : Requalification du contrat.
Articles L1251-39 à L1251-41
Source : DILA