Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence
Sous-section 1 : Valeurs limites d'exposition
Articles R4451-6 à R4451-8
Sous-section 2 : Niveau de référence
Articles R4451-11 à R4451-10
Sous-section 3 : Méthode de calcul des doses
Articles R4451-12
