Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial › Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaireSection 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaireSous-section 1 : Contrat de mise à disposition.Articles L1251-42 à L1251-44Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire Legifrance Source : DILA
