Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire
Paragraphe 1 : Règles de contrôle.
Articles L1251-45 à L1251-47
Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.
Articles L1251-49 à L1251-53
Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.
Articles L1251-54 à L1251-58
