Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 2 : Durées maximales de travailSous-section 1 : Temps de pause.Paragraphe 1 : Ordre publicArticles L3121-16Paragraphe 2 : Champ de la négociation collectiveArticles L3121-17 Legifrance Source : DILA