Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation
Paragraphe 1 : Nécessité médicale.
Articles L1225-7 à L1225-8
Paragraphe 2 : Travail de nuit.
Articles L1225-9 à L1225-11
Paragraphe 3 : Exposition à des risques particuliers.
Articles L1225-12 à L1225-15
Source : DILA