Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre IV : Congés payés et autres congés › Chapitre II : Autres congés › Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familialeSous-Section 2 : Congé de solidarité familialeParagraphe 1 : Ordre publicArticles D3142-2 à R3142-4Paragraphe 2 : Dispositions supplétivesArticles D3142-5 à D3142-6 Legifrance Source : DILA
