Sous-section 2 : Gestion des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle
Paragraphe 1 : Transmission des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants
Articles R4451-66 à R4451-66
Paragraphe 2 : Modalités d'accès aux données de la surveillance dosimétrique individuelle
Articles R4451-70 à R4451-69
Paragraphe 3 : Dispositions d'application
Articles R4451-73
