Sous-section 2 : Revitalisation des bassins d'emploi
Paragraphe 1 : Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement
Articles D1233-37 à D1233-42
Paragraphe 2 : Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement
Articles D1233-45 à D1233-48
Paragraphe 3 : Convention-cadre nationale de revitalisation
Articles D1233-48-1 à D1233-48-3
