Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Alternance Alternance / Annulation de l’élection CSE Election Proportionnalité Représentation hommes-femmes Alternance Cass soc., 5 janvier 2022 - n°20-20.946 CSE / Election / Proportionnalité / Alternance / Annulation de l’élection / Représentation hommes-femmes La Cour de cassation annule l'élection de candidats au CSE de listes ne respectant pas les règles de proportionnalité et d'alternance entre les sexes, même si les listes avec la bonne