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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Candidat
Candidat Annulation Autorisation de licenciement CSE Candidatures Election du CSE Election partielle Elections PAP Représentation femmes Salarié protégé hommes

Candidat

Cass.soc., 22 janvier 2025, n°23-15.302 Candidat / Election du CSE / Annulation / Salarié protégé / Autorisation de licenciement Un salarié est sur la liste des candidats pour les élections du CSE. Cette liste de candidatures est annulée par le tribunal judiciaire. Il est licencié pour faute grave sans demande d'une

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