Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Changement de poste Changement de poste Affectation Expatriation L.1231-5 L.2411-1 Licenciement Modification du contrat Prise d’acte Période probatoire Sanction Vie privée Changement de poste Cass.soc., 9 avril 2025, n° 23-15.129 Vie privée / Affectation / Sanction / Changement de poste Un agent de sécurité est affecté à un autre service après avoir commis des actes, contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs ou de nature à porter atteinte à la sécurité des Cass. soc 15 décembre 2021, n°19-24.122 Prise d’acte / Modification du contrat / Changement de poste / Licenciement / L.2411-1 Une salariée protégée s’oppose à une nouvelle affectation, prend acte de la rupture tout en reprochant à son employeur d’avoir initié une procédure de licenciement disciplinaire pour Cass. soc 10 novembre 2021 n°20-10.954 Expatriation / Période probatoire / Modification du contrat / Prise d’acte / Changement de poste / L.1231-5 Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail après avoir refusé un changement de poste à l’issue d’une expatriation au sein d’une filiale du groupe. La Cour de cassation