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Evolution Charge de la preuve Coefficient hiérarchique Compétence professionnelle Discrimination Discrimination syndicale Egalité professionnelle Entretien professionnel Evolution de carrière Evolution professionnelle Formation L. 1134-1 L.1132-1 L.1233-4 L.2141-5 L.6321-1 Mandat Mise à niveau Obligation de l’employeur Preuve Sexe Syndicat

Evolution

Cass.soc., 27 novembre 2024, n°23-14.234 Discrimination / Sexe / Evolution / Egalité professionnelle Une salariée reproche à son employeur une discrimination en raison du sexe. Pour rejeter la demande, la Cour d'appel retient la candidature à un poste de la salariée, l'acceptation du congé

Cass.Soc., 2 octobre 2024, n°23-15.636 Discrimination / Preuve / Syndicat / Evolution L'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d'autres salariés.Le salarié n'avait connu aucune évolution de carrière depuis des années,

Cass. soc 12 juillet 2022, n°20-23.290 Discrimination / Mandat / Evolution / Entretien professionnel / Syndicat / L.1132-1 / L.2141-5 Le salarié reprochait à son employeur la prise en compte de son mandat syndical dans le déroulement de sa carrière et notamment de son avancement. La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel

Cass. soc 1 décembre 2021, n°20-16.281 Formation / Mise à niveau / Compétence professionnelle / Evolution de carrière / L.1233-4 La Cour de cassation confirme à nouveau le principe selon lequel, si l’employeur est tenu de faire évoluer un collaborateur en tenant compte de sa formation et de son expérience, ce dernier

Cass.soc 20 octobre 2021 n°20-11.897, Inédit Discrimination syndicale / Evolution de carrière / Coefficient hiérarchique La Cour de cassation confirme la discrimination syndicale d’un salarié embauché en 1988 et estimant ne pas avoir suffisamment évolué après une première évolution en 1991 de son coefficient.

Cass. soc, 18 novembre 2020, 19-15.099 Discrimination / Evolution professionnelle / Charge de la preuve / L. 1134-1 L’absence d’évolution professionnelle sur une période de 30 ans est un élément sérieux dans la caractérisation d’une discrimination fondée sur l’origine. Dès lors que les

Cass. soc, 8 juillet 2020, n°19-12.105 Formation / Evolution professionnelle / Obligation de l’employeur / L.6321-1 L’employeur a l’obligation d’assurer une formation à ses salariés même si ces derniers n’en font pas la demande au cours de leur carrière. L’absence de demande et de besoin a priori, ne