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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Heures supplémentaires
Heures supplémentaires Accord d’entreprise Accord implicite Accord temps de travail Application Cadre dirigeant Calcul Calcul de l’indemnité Caractère intentionnel Charge de la preuve Compensation Conditions de travail Congés payés Contingent Contrepartie obligatoire en repos Contrôle Convention collective Convention de forfait Demande Dissimulation d’emploi Durée du travail Décompte Décompte du temps de travail Déjeuner Démission Egalité Homme Femme Entretien annuel Exécution du contrat Forfait jours Horaire collectif Indemnité forfaitaire pour travail dissimulé Indemnités de licenciement Inopposabilité Interdiction Justificatifs L. 3171-4 L.3121-22 L.3121-46 L.3171-2 L.3171-4 L.8221-5 Licenciement Limitation du litige Mandat de représentation Paiement des heures supplémentaires Pause Pointage Pouvoir de direction Preuve Preuves Prise d’acte Procédure Rappel de salaire Requalification Rémunération Rémunération variable Résiliation judiciaire Salaire élevé Santé Santé et sécurité Temps de repos Temps de trajet Temps de travail Temps partiel Travail dissimulé Télétravail

Heures supplémentaires

Cass. soc., 4 décembre 2019, n°18-15963 Convention de forfait / Heures supplémentaires / Résiliation judiciaire Un salarié sollicite la résiliation judiciaire de son contrat de travail et le paiement d’heures supplémentaires il est finalement licencié. De l’avis de la Cour de cassation, la convention de
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